Naissance du service public

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PRÉSENTATION

La notion de « service public » pose la question du statut de l’Etat, ce qu’il est et ce qu’il est à même de faire. En France, le discours sur le « service public » a été, tout au long du XIXème siècle, la « clef de voûte de la construction étatique » (J. Chevalier). A cet égard, la place de la Révolution française dans la mise en place de ce processus paraît tout à fait déterminante. Certes, des services rendus à la population sous le contrôle d’autorités publiques ne sont pas une invention révolutionnaire; il n’en demeure pas moins qu’avec 1789, l’Etat, redéfini sur une base contractuelle, se veut au service de ceux qui ont accepté d’en faire partie et qu’en l’an II, le « bonheur commun » a même été reconnu « loi suprême de la République ». Dans le même temps, 1789 proclame aussi la liberté d’entreprendre et s’en prend aux anciens monopoles, jugés inefficaces sur le plan économique et vexatoires sur le plan des libertés individuelles. En faisant table rase de tout l’antique édifice royal et féodal, la Révolution permet donc une réorganisation en profondeur des missions et du fonctionnement même des services collectifs.

L’objectif de la journée d’étude du mercredi 16 mars 2011, réunissant historiens et historiens du droit, est de mettre en évidence la diversité des discours, des acteurs et des pratiques relatifs aux services publics en France, sur la « moyenne longue durée » (M. Vovelle) de la crise révolutionnaire  et des héritages à l’époque napoléonienne. A travers les multiples réalisations de la période, qu’elles soient appréhendées dans un secteur donné (écoles, hôpitaux, pompes funèbres, état civil, postes, routes, éclairage, eau, voirie, ravitaillement…), ou qu’elles relèvent d’initiatives nationales (la façon dont un ministère s’occupe de ces questions ou bien un débat parlementaire) ou encore locales (la politique de services collectifs de telle ou telle ville par exemple), il s’agit de questionner l’émergence de nouvelles conceptions, délimitation public-privé, partage entre marchand et non marchand, notions de rentabilité et de concurrence, autant d’éléments qui pourraient servir de points d’appui à un prolongement sur les libéralismes européens à l’ère des Révolutions.

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PROGRAMME

Christine PEYRARD, UMR TELEMME
Présidence de la séance

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