La construction des liens de sujétion en Provence à travers les enquêtes, XIIIe – XIVe siècles.

Soutenue le 07/03/2020

Mots clés : Provence – Moyen Age – Enquête – Procédure – Aristocratie - Seigneurie – Féodalité – Pouvoir – Domination sociale – Droits seigneuriaux

Résumé :

Le processus d’enquête au Moyen Age en Provence irrigue tous les modes d’appréhension de la «vérité» et unit les domaines judiciaire et politique. En effet, à partir du milieu du XIIIe siècle et au début du siècle suivant, le comte tente d’affirmer son pouvoir éminent sur la justice et contrôle l’exercice des droits seigneuriaux par le biais d’une hiérarchie des pouvoirs. La procédure inquisitoire devient alors le système probatoire le plus utilisé dans les cours de justice. Cette étude s’articule autour de la réflexion sur l’usage des enquêtes, leurs objets et ce qu’elles peuvent apporter à la connaissance des rapports de pouvoir entre le comte et la noblesse ou l’église, entre seigneurs et communautés, en Provence, aux XIIIe et XIVe siècles, sous la première maison d’Anjou.

Après un premier chapitre consacré à l’analyse d’une typologie des enquêtes, mais aussi à une réflexion sur les liens de sujétion, nous aborderons le fonctionnement des rapports sociaux à l’époque médiévale à travers un éclairage ciblé sur trois procédures inédites, portant sur des conflits de coseigneurie en 1297 à La Cadière, de merum et mixtum imperium en 1323 à Puget et de gestion des terres communes sur les rives de l’étang du Vaccarès en 1345. Ces procédures, consistant à collecter, dans deux enquêtes contradictoires, les dépositions des témoins cités par les deux parties en présence, ont été identifiées grâce à la mise en œuvre d’une base de données prosopographique créée à cet effet.

Ainsi, à travers une étude typologique des enquêtes et par le biais de leurs finesses rhétoriques, cette étude essaie de mettre en lumière de manière claire que, quel que soit son objet, toute enquête obéit à une même procédure que l’on peut dans tous les cas qualifier de judiciaire, celle de la quête de la « vérité ». Le pouvoir en place va de plus en plus utiliser l’enquête comme mode de gouvernement à la fois pour structurer les droits du comte sur la Provence mais aussi et surtout pour légitimer son pouvoir et sa dynastie. Ces procédures sont reprises à leur tour par les seigneurs, afin de consolider leurs droits vis-à-vis de leurs vassaux mais aussi du pouvoir comtal, ce qui tend à faire de l’enquête une pièce maîtresse du processus d’établissement des droits seigneuriaux.

Keywords : Provence – Middle Age – Inquiry – Procedure - Aristocracy – Lordship - Feudality – Power – Social domination – Seigneurial rights

Abstract :

The investigation process during the Middle Ages in Provence sustains all of the methods for ascertaining the “truth” and unites the judicial and political domains. Indeed, since the middle of the thirteenth century and the middle of the fourteenth century, the count tries to assert his eminent power over justice and controls the exercising of seigneurial rights through a hierarchy of powers. The inquisitorial procedure then becomes the most used probation system in the courts. This study is based upon an appraisal of the use of surveys, their objects and what they reveal concerning power relations between the count and the nobility or the church, between lords and communities, in Provence during the XIIIth and XIVth centuries, under the first house of Anjou.

 

After a first chapter dedicated not only to the analysis of a typology of surveys, but also to a reflection on the bonds of subjection, we will discuss how social relations function in medieval times. Our focus will be on three unpublished procedures, dealing with conflicts of coseigneurie in 1297 in La Cadière, merum et mixtum imperium in 1323 in Puget and the management of common lands on the banks of the Vaccarès mere in 1345. These procedures, gathering witnesses’ testimonies in two contradictory surveys, cited by both parties, were identified through the implementation of a prosopographic database created for this purpose.

 

Thus, through a typological study of surveys and their rhetorical subtleties, this study aims to highlight clearly that any investigation, whatever its object, obeys the same procedure, when used in all cases qualified as judicial, i.e. that of the quest for « truth ». The power in place will increasingly use inquiry as a mode of government not only to structure the rights of the count in Provence but also and especially to legitimize his power and his dynasty. These procedures are thus implemented by the lords in order to consolidate their rights with regard to their vassals as well as the count’s power, which tends to make the investigation a centerpiece of the process of establishing seigneurial rights.