Un pouvoir de miséricorde. Grâce, justice criminelle et affirmation de l’État monarchique en Provence au premier XVIIe siècle

Soutenue le 05/05/2025

Mots clés : grâce, miséricorde, justice, pouvoir royal, Provence, XVIIe siècle.

Résumé :

La miséricorde du roi constitue l’un des principaux piliers de l’économie de la dette de justice dans la France d’Ancien Régime. Elle s’exprime à travers des actes de chancellerie, les lettres de grâce, par lesquelles le souverain pardonne un crime et restaure son auteur dans sa bonne renommée. Si ces lettres sont l’une des sources les plus sollicitées par les historiens et historiens du droit depuis les années 1980, aucune étude ne s’est véritablement intéressée à la pratique de la grâce au début du XVII^e siècle. À partir de l’analyse croisée des archives judiciaires provençales et de la production doctrinale, cette thèse entend reconstituer les mécanismes procéduraux à l’œuvre tout en montrant comment le processus d’autonomisation de la raison politique que connaissent les règnes des premiers Bourbons a façonné la pratique de la grâce judiciaire. Au lendemain des guerres de Religion, le pardon royal s’affirme en effet comme la seule voie vers la pacification du royaume. L’accroissement de l’administration étatique — rendu nécessaire par les guerres civiles — et la technicisation progressive du droit tendent à faire de la grâce une expression routinière de l’exercice du pouvoir, insérée dans un mécanisme procédural toujours plus désincarné. Pourtant, la pratique conserve une forte portée symbolique, exacerbée par le processus de sacralisation de la figure royale, caractéristique du premier XVII^e siècle.

Keywords : pardon, mercy, justice, royal power, Provence, 17th century.

Abstract :

Royal mercy was one of the main pillars of the French Ancien Régime’s justice system. It was issued through Chancellery acts, known as lettres de grâce, in which the sovereign pardoned a crime and restored the perpetrator’s good name. Although these letters have been among the most frequently studied sources by historians and legal historians since the 1980s, no study has yet thoroughly examined the practice of pardons in the early seventeenth century. Through a cross-analysis of Provence judicial archives and the writings of legal scholars, this thesis aims to reconstruct the procedural mechanisms at work, while demonstrating how the emergence of autonomous political reason during the reign of the first Bourbons shaped the practice of judicial clemency. In the aftermath of the Wars of Religion, royal pardons were seen as the only way to bring peace to the kingdom. The increase in state administration — made necessary by the civil wars — and the growing technicality of law made pardons a routine expression of power, embedded in an increasingly disembodied procedural mechanism. Yet the practice retained profound symbolic significance, exacerbated by the process of sacralization of the royal figure, a phenomenon that is inextricably linked to the early seventeenth century.