Séminaire
Date(s) : du 7 février 2025 10 h 00 au 7 février 2025 12 h 30
Lieu : Salle Georges Duby, MMSH, 5 Rue Château de l'Horloge, 13090 Aix-en-Provence
Organisateur(s) / trice(s) à TELEMMe :
PRÉSENTATION
À valeur constitutionnelle en France, le droit de l’environnement comprend l’ensemble des normes et règles de protection de la nature, destiné à lutter contre les nuisances et les pollutions environnementales qui compromettent le présent et l’avenir du vivant en Méditerranée, en dégradant l’air, la mer et la biodiversité. La judiciarisation croissante des atteintes aux milieux -maritimes, littoraux, urbains- illustre la vigueur du contentieux de l’environnement, qui concerne quelques « 20 000 infractions » ventilées dans 15 codes.
Ce séminaire donne la parole aux acteurs -magistrat, avocat et juriste- de ce contentieux portant sur les pollutions chimique, atmosphérique et maritime, celle des eaux de ballast et la destruction de la posidonie, qui sont diversement engagés dans la qualification des infractions, la caractérisation des faits délictueux, la quantification des peines et la reconnaissance des dommages causés par les pollutions des navires.
PROGRAMME
Introduction : Émilien RÉVEILLON (AMU, CNRS, TELEMMe)
« Le traitement pénal de la pollution des navires »
Franck LAGIER (Avocat général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence)
« Les condamnations relatives aux pollutions maritimes par utilisation de scrubbers »
Vanessa GODIER (Avocate en droit de l’environnement)
« Le combat juridique pour la préservation de la posidonie »
Judith SÉBERT (Juriste à France Nature Environnement PACA)
Discutante : Béatrice MÉSINI (CNRS, TELEMMe, AMU)